CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Version en vigueur au 13 mars 2018.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne « Evidence Agenda » par tout Utilisateur personne physique quel qu’il soit et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder, utiliser et naviguer sur ce Service mis en ligne.
En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de la société offrant ce Service.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet dédié au Service.
Des mises à jour peuvent être effectuées, invitant l’Utilisateur à consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation (CGU). L’Utilisateur ayant créé un compte sera informé de toutes modifications des CGU.
Article 1. OBJET
1.1. Le Service proposé est une fonction permettant de prendre rendez-vous en ligne pour une prestation (consultation, acte médical, soin, etc.) auprès de professionnels du domaine médical et paramédical (professionnels référencés avec lesquels une relation contractuelle a été mise en place).
Ainsi, l’Utilisateur peut visualiser les créneaux disponibles d’un ou plusieurs professionnels de santé et prendre directement un rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux selon leurs disponibilités.
Ce service est strictement limité à la mise en relation de l’Utilisateur avec des professionnels de la santé (partenaires de la société offrant ce Service) et n’a pas vocation à remplacer cette relation.
La société offrant ce Service n’est pas liée contractuellement avec l’ensemble des professionnels de santé exerçant mais uniquement ceux qui ont engagé une relation contractuelle avec elle afin d’être référencés et d’adhérer au présent Service. Le Service ne permet donc en aucune façon à l’Utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des professionnels de santé.
1.2. Il est précisé que le Service proposé n’est pas un service d’urgence, chaque demande est soumise à l’acceptation du professionnel de santé.
1.3. En aucun cas, ce service ne saurait constituer un service de recommandation d’un professionnel de santé ou à se substituer au libre choix du praticien de l’Utilisateur. De la même manière, la société offrant ce Service ne donne pas de conseils médicaux.
Article 2. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE POUR L’UTILISATEUR
Le Service est ouvert à toute personne physique mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes.
L’Utilisateur doit être majeur ; il peut utiliser le Service pour son propre compte ou pour autrui à la condition d’être en capacité de représenter et de s’engager pour le bénéficiaire de la prestation demandée.
Il s’agit d’un service personnel et strictement privé, l’Utilisateur n’intervient donc sur ce Service que s’il en recherche le service décrit à l’article 1 des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnait avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU et reconnait les accepter sans restrictions ni réserves. De la même manière, l’Utilisateur reconnait consentir à la collecte et au traitement de ses données personnelles fournies par lui afin d’assurer le bon fonctionnement du Service.
Article 3. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
L’Utilisateur accède au Service le site des professionnels partenaires.
Le Service est donc ouvert à tout internaute répondant aux conditions de l’Article 2 sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Il est possible d’accéder à ce service depuis n’importe quel support connecté à Internet (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.).
Le processus de la prise de rendez-vous conduit l’Utilisateur à suivre le processus suivant :
- Une fois sur la page de prise de rendez-vous, l’Utilisateur renseigne différents critères tels que le motif du rendez-vous sur une liste prédéfinie (via un menu déroulant), la localisation ou encore le choix du praticien (pour les cas où il existe différents praticiens de cette spécialité au sein d’un même cabinet) ;
- L’Utilisateur a la possibilité de préciser qu’il s’agit d’un premier rendez-vous par le biais d’un clic ;
- Une fois ces critères renseignés, l’Utilisateur peut valider sa demande en cliquant sur le bouton « voir les disponibilités », les propositions de disponibilités du praticien vont s’afficher ;
- L’Utilisateur va sélectionner un créneau horaire parmi cette liste et remplir les informations demandées, à savoir : le genre, nom, prénom, la date de naissance, indiquer s’il s’agit d’un adulte ou d’un enfant, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse électronique – ou s’identifier dans l’hypothèse où il aurait un compte enregistré ;
- Un récapitulatif va s’affiche et l’Utilisateur va vérifier toutes les informations puis cliquer sur le bouton « Confirmer RDV » pour enregistrer le rendez-vous.
Il est précisé que selon les professionnels de santé (tel que notamment mais non limitativement le cas du chirurgien) il est possible que l’Utilisateur renseigne la date d'intervention, le type d'intervention, etc ou tout autre élément nécessaire avant de fixer une date de rendez-vous.
Un Email et/ou un SMS de confirmation avec les informations sur le rendez-vous (tels que les documents à apporter, la localisation, etc.) sera envoyé une fois le rendez-vous confirmé.
Il est précisé que l’Utilisateur pourra annuler ou déplacer un rendez-vous directement sur Internet par le biais de ce Service.
Article 4. CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur peut choisir d’ouvrir un Compte utilisateur lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous.
L’ouverture d’un Compte n’est qu’une possibilité pour l’Utilisateur et non une obligation, la création d’un Compte est totalement gratuite. Cette création est conditionnée à la création d’un mot de passe associé à son courrier électronique (ci-après les « Identifiants »).
Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de conserver ses précédents rendez-vous et de suivre l’historique de ses consultations et notamment d’opérer des modifications sur les rendez-vous à venir.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
Ainsi, il est précisé que les Identifiants sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage à la société offrant ce Service dans les meilleurs délais.
Article 5. PRIX
5.1. Gratuité du Service pour l’Utilisateur.
Le Service de prise de rendez-vous en ligne est proposé à titre gratuit à l’Utilisateur.
5.2. Prix de la prestation médicale ou paramédicale
L’Utilisateur reconnait que la société offrant ce Service n’est qu’un intermédiaire entre le professionnel de santé et lui et s’engage en conséquence à s’acquitter du coût de la prestation médicale ou paramédicale lors de la réalisation de cette dernière et ce, directement auprès du professionnel avec lequel il aura été mis en relation par le biais du présent Service.
Article 6. ENGAGEMENTS ET GARANTIE
6.1. De l’Utilisateur
6.1.1. L’Utilisateur s’engage à ne fournir sur ce Service que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses besoins.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit d’entrer des informations fausses ou inexactes ou qui ne lui seraient pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente.
6.1.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le présent Service en totale bonne foi et dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ou commerciales et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales.
6.1.3. L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage conformément aux principes listés ci-après.
L’Utilisateur s’engage à :
- vérifier les informations communiquées par les professionnels de santé afin de s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien la prestation demandée ;
- assumer toutes les conséquences d’une éventuelle non-présentation à un ou plusieurs rendez-vous,
- prévenir directement le professionnel de santé en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le présent Service ;
- veiller à conserver son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
- ne pas accéder et utiliser le Service à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la société ou plus généralement à porter atteinte aux droits de la société et/ou des professionnels de santé partenaires ;
- ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par la Société dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Service.
6.2. De la société
6.2.1. La société offrant ce Service s’engage à transmettre en temps réel aux professionnels de santé la demande de rendez-vous.
6.2.2. Dès lors que la société offrant ce Service délivre des informations et données grâce à la collecte auprès des professionnels de santé et des Utilisateurs, la société ne peut pas garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations collectées.
Il est donc possible que figurent sur le Service des informations inexactes, des erreurs ou des informations en désaccord avec la réalité temporelle (notamment dans le cas des disponibilités).
La société offrant ce Service confirme mettre tout en œuvre pour que ces inexactitudes soient le plus rapidement corrigées.
6.2.3. La société offrant ce Service s’engage à faire tout son possible pour rendre son Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société offrant ce Service n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
Article 7. RESPONSABILITE
7.1. De l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et de son compte.
En cas de manquement à l’un de ses engagements, l’Utilisateur reconnait qu’il engage sa propre responsabilité de plein droit.
7.2. De la société
La société offrant ce Service s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées (sur le Service ainsi que sur les professionnels de santé prestataires de ce Service) mais elle ne saurait être tenue pour responsable :
- de la qualité des informations ou de toutes fausses informations données par les professionnels de santé sur les produits, services et/ou tarifs communiquées par lui ou d’une absence de disponibilité de sa part ; ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter ;
- du délai d’acceptation du rendez-vous ou de sa modification ou son annulation éventuelle par le professionnel de santé ;
- des fausses informations récoltées et fournies directement par l’Utilisateur ;
- de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe ;
- de la prestation rendue par les professionnels de la santé ou de tout différents pouvant survenir entre le professionnel et l’Utilisateur ou de tout dommage causé par la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation.
L’utilisation du Service par les professionnels de santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon ceux-ci de leurs obligations professionnelles et de leurs responsabilités vis-à-vis de l’Utilisateur.
La société offrant ce Service encourage l’Utilisateur à prendre directement contact avec le professionnel de santé, ou à visiter son site web, avant le rendez-vous demandé et pris via le Service afin d’obtenir ou de confirmer tous les éléments lui paraissant importants ou nécessaires tels que notamment mais non limitativement les informations d’ordre tarifaire.
En conséquence, la société offrant ce Service décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes de sa mise en relation entre Utilisateur et professionnels de santé.
Article 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site sur lequel est offert le Service peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet à titre d’information ou de publicité, sans que la société offrant ce Service n’ait un contrôle sur leur contenu ou les données de ces sites.
La société offrant ce Service ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Article 9. INFORMATIONS TECHNIQUES
La société offrant ce Service s’engage à faire le maximum et mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un service de qualité et pour veiller au bon fonctionnement du Service mais ne peut garantir un accès continu au site Internet, ni l’absence de perturbations ou le bon fonctionnement du Service.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Même si cela semble peu probable et malgré ses efforts pour offrir un Service exempt de virus et d’autres logiciels malveillants, la société offrant ce Service ne peut garantir l’absence sur son site de virus ou logiciels malveillants et ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de dommages causés par des virus, piratages informatiques ou d’autres délits liés aux technologies de l’information.
Article 10. DONNES PERSONNELLES
10.1. Nature des données personnelles collectées
Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner différents types de données :
- des données personnelles et sensibles : des informations qui peuvent identifier personnellement l’Utilisateur comme le nom, et prénom, le sexe, l’âge, le téléphone, l’adresse email, le statut médical, le motif de son rendez-vous, une opération prévue, un traitement, son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) et son mot de passe etc.
Ces données correspondent donc aux données fournies par l’Utilisateur.
- des données non-personnelles : des informations géo localisées non-précises (par exemple la ville), ainsi que des informations sur l’ordinateur et appareil mobile, telles que l’identifiant unique d'appareil, ou autres identificateurs d'appareils et matériel informatique / logiciels / firmware (il s’agit des données collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service).
Ces informations incluent également les données d'utilisation (comprenant les cookies, balises, données de connexion, celles issues de traceurs, de trafic ou encore collectées via les sites tiers) c'est-à-dire les données anonymes liées à l’ordinateur et/ou appareil mobile.
10.2. Finalité de la collecte des données personnelles
L’Utilisateur reconnait que la nature du Service fourni implique que la société offrant ce Service ait accès à certaines informations ou données ayant trait à sa santé. Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne.
Ces données nécessaires au bon fonctionnement du Service sont à caractère personnel et ne sont utilisées qu’aux fins de :
- permettre de rechercher et d’identifier un professionnel de santé et de prendre rendez-vous en ligne ;
- transmettre au professionnel de santé les informations nécessaire à l’organisation et la préparation du rendez-vous demandé ;
- offrir à l’Utilisateur la possibilité de gérer l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte personnel sécurisé ;
- éventuellement, permettre à la société offrant ce Service d’établir des statistiques sur les visites du Service, prise de rendez-vous, etc. ou d’améliorer ou optimiser le présent Service (ces statistiques n’étant pas utilisées par des sociétés tierces).
Les responsables du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont la société XMP et le professionnel de santé.
Ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société offrant ce Service s’engage à ne transmettre ces données à aucun tiers non autorisé. En aucun cas, les données recueillies ne seront partagées, cédées ou vendues à des tiers par la société offrant ce Service.
Chaque professionnel de santé s’engage en adhérant au présent Service à garantir la confidentialité de ces informations dans le respect du secret professionnel.
10.3. Sécurité des données personnelles
La société offrant ce Service prend des mesures adéquates pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des données de l'Utilisateur. Cependant, elle ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données.
Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
Il est précisé que les données sont hébergées par NEXEREN qui est un hébergeur spécialisé dans les données de la santé et promet une sécurité dans l’hébergement des données.
10.4. Déclaration à la CNIL et droit d’accès, modification, rectification et suppression
Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016, les services de la société offrant ce Service ont fait déclarer fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2214383.
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les données sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
Conformément à la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression du traitement de vos données.
Pour exercer ce droit, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse mail contact@ebm-medical.fr ou encore d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante :
XMP
445 rue Lavoisier Bat A 38330 Montbonnot-Saint-Martin
La société offrant ce Service adresse une réponse dans un délai de deux mois après l’exercice de ce droit. En cas de réponse non satisfaite, l’Utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL.
En outre, vous avez la possibilité d’exercer ce droit directement auprès de chaque professionnel de santé concerné.
Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations figurant sur le Service (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus notamment) bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle. Plus précisément, la société offrant ce Service bénéficie des droits de marque sur le signe « Evidence Agenda ».
Dès lors, l’Utilisateur ne peut en aucun cas librement utiliser, exploiter et/ou reproduire les informations ou le signe « Evidence Agenda » y figurant, sans s’exposer.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification ou adaptation des éléments présent sur le Service ou du signe « Evidence Agenda » pour quelque motif que ce soit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la société offrant ce service est strictement interdite.